MAISON CLOSE Culotte Belle De Jour à bretelle ANGqeN4KN8

SKU27117963285458
MAISON CLOSE Culotte Belle De Jour à bretelle ANGqeN4KN8
MAISON CLOSE Culotte Belle De Jour à bretelle
Université de la Nouvelle-Calédonie Bâtir,
Nous utilisons des cookies sur ce site Internet. Vous trouverez plus d’informations à propos des cookies et de la façon de les contrôler.
Fermer

Langues

The Blog
Mardi 17/07/2018
The Blog
Estate planning
01/06/2017
Marie Melikov
Estate Planning Luxembourg

A retenir:

Avantages de ce régime

Les avantages qu’offre ce régime fiscal dépendent du type et de la source du revenu. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des principes les plus importants, à vérifier au cas par cas. Retraites étrangères La retraite est exonérée d’impôt sur le revenu au Portugal si :

En outre, en vertu de la plupart des conventions fiscales, les pensions sont généralement imposables seulement dans le pays de résidence du bénéficiaire (i.e Portugal) sauf pour les pensions versées aux anciens fonctionnaires qui restent généralement imposables dans le pays de source du revenu. Dans la pratique, cette situation pourrait généralement aboutir à une double exonération d’impôt sur les retraites. Revenus passifs d’origine étrangère (revenus de capitaux mobiliers, revenus locatifs, plus-values de cession) Les revenus passifs d’origine étrangère sont exonérés d’impôt au Portugal s’ils peuvent être imposés dans le pays d’origine en vertu d’une convention fiscale applicable. Si le pays concerné n’a pas signé de traité de double imposition avec le Portugal, les revenus sont exonérés d’impôt sur le revenu sur le revenu au Portugal s’ils peuvent être imposés dans le pays de source en vertu du Modèle de convention fiscale de l’OCDE et s’ils ne proviennent pas d’un paradis fiscal avec lequel le Portugal n’a conclu aucun traité de double imposition. En pratique, cela signifie que les dividendes, les intérêts et les revenus locatifs d’origine étrangère ainsi que les plus-values réalisées sur des biens immobiliers situés à l’étranger devraient être exonérés d’impôt au Portugal en vertu de la plupart des conventions fiscales. Toutefois, le revenu peut être assujetti à l’impôt dans le pays d’origine, notamment par le biais de l’application de la retenue à la source à l’étranger sur la distribution des revenus (dividendes, intérêts, royalties). À l’inverse, les revenus d’origine étrangère ne pouvant être imposés dans le pays d’origine en vertu d’une convention fiscale applicable (c’est généralement le cas des plus-values réalisées sur la vente de valeurs mobilières) devraient être imposés au Portugal aux taux ordinaires en vigueur. Dans le cas des plus-values réalisées sur la vente de valeurs mobilières, ce taux sera de 28 %.

Revenus provenant d’une activité salariée ou d’indépendant Les revenus provenant d’une activité salariée ou d’indépendant de source portugaise reconnus comme des activités à forte valeur ajoutée sont soumis à un taux d’imposition forfaitaire de 20 % (à titre de comparaison, le taux marginal d’imposition sur les revenus est de 48 %) et à une contribution exceptionnelle de 3,21 % maximum (qui sera abolie fin 2017). Les activités à forte valeur ajoutée sont définies par les autorités portugaises et consistent en des activités scientifiques, artistiques ou techniques et comprennent notamment les métiers tels que les architectes, les ingénieurs, les chanteurs, les musiciens, les dirigeants d’entreprise, les auditeurs ou les conseillers fiscaux.

Informations fiscales supplémentaires

Le Portugal offre également des taux d’imposition attractifs dans les domaines suivants qui s’appliquent tant aux RNH qu’aux résidents portugais ordinaires. Impôts sur les successions/les donations (droit de timbre) Il n’existe aucun impôt sur les donations ou sur les successions au Portugal. En revanche, les successions et les donations sont soumises aux droits du timbre. Par ailleurs, seuls les actifs situés ou considérés comme situés au Portugal sont soumis à ce droit du timbre. Lorsque la succession / donation est réalisée entre conjoints, partenaires non mariés, descendants et ascendants, il y a exonération de droit de timbre. Dans tous les autres cas, le droit de timbre s’élève à 10 % plus 0,8 % pour les transferts gratuits de biens immobiliers. Impôt sur la fortune Il n’existe pas d’impôt sur la fortune au Portugal. Toutefois, il existe une nouvelle taxe applicable aux biens immobiliers situés au Portugal dont la valeur d’inscription fiscale totale est supérieure à 600 000 euros. Pour les particuliers, cette taxe s’applique comme suit :

Contrats d’assurance-vie Les primes d’assurance-vie et les commissions versées dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ne sont pas soumises au droit de timbre au Portugal. Toutefois, les primes versées dans le contrat sont soumises à des redevances parafiscales : 0,048 % à l’Autorité de surveillance des assurances et 2,5 % au Service national d’urgence médicale (« INEM ») en cas de couverture décès (non obligatoire).

En cas de rachat, seule la quote-part de produits (intérêts, plus-values,…) comprise dans le rachat est imposée forfaitairement à 28 % au Portugal. Ce taux peut être réduit à 22,4 % sous certaines conditions notamment si le contrat a été souscrit depuis plus de 5 ans ou à 11,2 % si le contrat a été souscrit depuis plus de 8 ans.

Critères d’éligibilité au régime de RNH

Les contribuables peuvent bénéficier du statut de RNH s’ils satisfont aux conditions suivantes :

Les contribuables doivent soumettre une demande électronique aux autorités fiscales portugaises au plus tard le 31 mars de l’exercice suivant celui durant lequel ils sont devenus résidents fiscaux portugais.

1. Décret-loi n° 249/2009 du 23 septembre 2009. 2. Décision administrative n° 2/2010, décision administrative n° 9/2012, loi n° 64-B/2011 approuvant le budget de l’État pour l’exercice 2012, loi sur le budget de l’État modifiée pour l’exercice 2012, loi sur le budget de l’État pour l’exercice 2013, décret-loi n° 14/2013, arrêté ministériel n° 12/2010 publié le 7 janvier 2010. 3. Dans la mesure où elle n’a pas donné droit à une déduction fiscale au Portugal. 4. La liste a été mise à jour le 30 décembre 2016 et comprend 79 pays (tels que Monaco, le Liechtenstein, Gibraltar et Hong Kong). 5. Émirats arabes unis, Hong Kong, Panama, Koweït et Qatar. 6. Arrêté ministériel n° 12/2010 en date du 7 janvier 2010. 7. La valeur fiscale est généralement inférieure à la valeur de marché du bien immobilier. Ce plafond peut être doublé pour un couple marié sous certaines conditions. 8. Article 7 (1) (b) du Code des droits du timbre portugais. 9. Il existe, en vertu de la législation fiscale portugaise, des critères alternatifs servant à déterminer le domicile fiscal: soit la personne séjourne au Portugal pendant plus de 183jours (avec ou sans interruption) sur une période de 12mois qui commence ou se termine durant l’exercice concerné, soit la personne dispose d’un logement au Portugal chaque jour de cette période de 12mois et qui est le lieu de résidence habituel de l’individu.

le régime fiscal des résidents non-habituels (« régime RNH » ci-après)
Bénin : Participez à la 30è édition de l'école de la FOI

20 jui (jui 20) 8 h 00 min 29 (jui 29) 20 h 00 min Bénin : Participez à la 30è édition de l'école de la FOI

Burkina-Faso - Formation HACCP : Assurer la sécurité des produits alimentaires

19 jui (jui 19) 9 h 00 min 20 (jui 20) 18 h 00 min Burkina-Faso - Formation HACCP : Assurer la sécurité des produits alimentaires

Bénin : Participez au Salon de l'emploi et de l'entrepreneuriat de Cotonou

18 jui (jui 18) 9 h 00 min 21 (jui 21) 22 h 00 min Bénin : Participez au Salon de l'emploi et de l'entrepreneuriat de Cotonou

Bénin : Lancez votre carrière dans les aéroports en devenant agent de voyage

14 jui (jui 14) 9 h 00 min 22 sep (sep 22) 16 h 00 min Bénin : Lancez votre carrière dans les aéroports en devenant agent de voyage

Bénin : Atelier spécial pour éveiller l’intelligence de nos enfants

09 jui (jui 9) 9 h 00 min 04 aou (aou 4) 12 h 00 min Bénin : Atelier spécial pour éveiller l’intelligence de nos enfants

Bénin : Devenez Couturier, Styliste, Modéliste.

01 jui (jui 1) 9 h 00 min 13 aou (aou 13) 20 h 00 min Bénin : Devenez Couturier, Styliste, Modéliste.

Bénin : Participez au concours "La palme des médias"

01 jui (jui 1) 8 h 00 min 17 aou (aou 17) 18 h 00 min Bénin : Participez au concours "La palme des médias"

Bénin: Devenez traducteur Anglais - Français avec le CeRFLaT

01 jui (jui 1) 0 h 00 min 22 aou (aou 22) 17 h 30 min Bénin: Devenez traducteur Anglais - Français avec le CeRFLaT

Bénin - Porto 2018 : Des moments de loisirs et d’édification inoubliables pour la jeunesse

01 jui (jui 1) 0 h 00 min 13 aou (aou 13) 8 h 00 min Bénin - Porto 2018 : Des moments de loisirs et d’édification inoubliables pour la jeunesse

58 De même, la plupart des Canadiens anglais ont beau être capables d’apprécier tout ce qu’il y a d’admirable chez les Américains, mais l’idée que le Canada puisse se joindre un jour aux États-Unis n’en reste pas moins pour eux une aberration, quels que soient les avantages économiques que cela leur apporterait 79 . «You’re no good for me/I’m no good for you» (Tu ne m’apportes rien de bon, et je ne t’apporte rien non plus), chantent les Guess Who dans «American Woman 80 ». Pour les Canadiens anglais, il n’y a tout simplement aucun intérêt à partager une communauté civique avec les Américains, à créer des lois communes et à vivre ensemble sous ces mêmes lois. L’une des principales raisons de cet état de fait est que le Canada anglais fait partie d’une communauté, la communauté canadienne siégeant à Ottawa, dont la culture politique en est venue, en grande partie, à se caractériser par un type distinctif de libéralisme qui est à mille lieues du conservatisme (pimenté d’un soupçon de libertarianisme) qui règne aujourd’hui à Washington. De plus, c’est sûrement parce qu’ils sont conscients que cette culture politique a été profondément marquée par les luttes démocratiques menées par les rebelles Louis Joseph Papineau et William Lyon Mackenzie, ainsi que leurs descendants politiques Louis-Hyppolite Lafontaine et Robert Baldwin, que nombre de Canadiens anglais en sont venus à apprécier les avantages de travailler aux côtés des francophones. D’où leur profonde volonté de continuer à partager le pays avec des Québécois. Tout cela ne change rien au fait que les Canadiens anglais ignorent pratiquement tout de la culture québécoise (l’inverse est également vrai), sans parler de la culture des autres Canadiens français, des autochtones et d’un grand nombre des autres communautés du pays. Cette ignorance a beau être regrettable, mais elle n’exclut pas nécessairement les liens qui existent entre les membres de toutes ces communautés en raison de leur culture politique commune. C’est ce qu’apprécient la plupart des Canadiens anglais, et dont ils souhaitent la poursuite.

59 Mais ce sentiment n’est peut-être pas mutuel, et c’est pourquoi il importe de réitérer qu’il n’y a rien d’illégitime à ce que les nationalistes québécois optent pour la séparation. Il nous faut accepter qu’une séparation complète du reste du pays puisse constituer un projet constructif qui n’a rien à voir avec le ressentiment. Même les Canadiens anglais devraient reconnaître qu’une telle démarche, bien qu’elle entraînerait l’amputation d’une partie importante de la communauté politique qu’est le Canada civique, ne constituerait pas pour autant une menace directe à l’existence de la nation canadienne-anglaise. Mais il faudrait avant tout s’entendre clairement sur ce que, précisément, ce choix voudrait dire pour les Québécois. Car à l’instar des autres parties concernées, les Québécois devraient faire tout en leur pouvoir pour en arriver, dans la mesure du possible, à une rupture harmonieuse qui permettrait de maintenir des relations respectueuses entre les futurs ex-patriotes. Cela importe au plus haut point, car quelle que soit l’ampleur des «rénovations» apportées à la demeure canadienne, les parties en cause auront encore à vivre côte à côte. En outre, le maintien de bonnes relations, comme le savent sans doute toutes les personnes qui ont déjà mis fin à une amitié ou à une relation amoureuse, exige une grande sensibilité, particulièrement de la part du partenaire qui s’en va. Ce que nous dit cette analogie avec les relations personnelles, c’est que les déclarations du Parti québécois suivant lesquelles les citoyens d’un Québec indépendant continueraient, par exemple, à utiliser la monnaie et le passeport canadiens 81 , sont plutôt insensibles, même si elles sont logiques sur le plan instrumental.

60 De plus, le reste du Canada ne serait en aucun cas tenu d’accepter une «entente» négociée de souveraineté-association, qu’il soit ou non dans son intérêt économique de le faire, pour la simple raison que les Canadiens laissés derrière risquent de se sentir profondément offusqués à l’idée d’être utilisés de la sorte par leurs anciens compatriotes. C’est là, après tout, en quoi consiste pour l’essentiel une relation à caractère économique. Si un référendum sur l’avenir du Québec devait mener un jour à la séparation de la province, alors les Canadiens, au risque de paraître mélodramatiques, se sentiraient profondément blessés. Pensons à tous les propos que nous avons déjà entendus sur «la douleur et l’angoisse du divorce», pour citer de nouveau Whitaker. Répondre à cette détresse par une offre de pacte confédéral conçu strictement pour satisfaire des intérêts économiques—qui constituerait dans les faits une proposition d’arrangement visant à continuer à vivre dans cette même demeure-qui-n’est-plus-un-foyer simplement pour économiser sur le prix du loyer—s’avère une démarche aussi téméraire qu’insensible. Lorsque les gens divorcent, ils se séparent, geste qui, en dépit des inconvénients qu’il entraîne inévitablement, est entièrement nécessaire. Ainsi donc, voici, clairement, ce qui serait requis de ces Québécois qui établiraient un nouveau pays indépendant: ils devraient être manifestement prêts à cheminer seuls, en plus d’être habités d’un espoir sincère que cette démarche heurte le moins de gens possible et cause le moins de torts possible aux personnes concernées.

Cégep de Chicoutimi - CQFA

1, rue de l'Aéroport

St-Honoré (Québec)

G0V 1L0

T. 418 673-3421